Une commission d'approbation des étalons peut être constituée pour chaque stud-book ou registre. Cette commission est appelée à juger les candidats étalons en fonction des critères, de performances s'il y a lieu, de conformation, d'allures, d'origines et de caractère dans les cas prévus à l'annexe I. Elle est composée :

d'éleveurs désignés par les organismes représentatifs du stud-book ou registre concerné ;

de représentants de l'établissement public "Les Haras nationaux" désignés par le directeur général de cet établissement.

La commission d'approbation des étalons se réunit en plusieurs endroits du territoire national suivant un calendrier publié à l'avance par l'établissement public "Les Haras nationaux" après concertation avec les organismes représentatifs des stud-books ou registres concernés.

La présidence de ces commissions est assurée par l'un des éleveurs susvisés ou l'un des représentants de l'établissement public "Les Haras nationaux" après concertation entre ce dernier et les organismes représentatifs des stud-books ou registres concernés.

Le secrétariat de ces commissions est assuré par l'établissement public "Les Haras nationaux".

Des conditions particulières précisées dans le règlement du stud-book ou registre concerné peuvent éventuellement modifier les dispositions du présent article.

Les représentants de l'administration désignés par le ministre chargé de l'agriculture peuvent assister aux travaux de la commission.