Arrêté du 15 mars 2001

Article 3

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Article 3

Une commission d'approbation des étalons peut être constituée pour chaque stud-book ou registre. Cette commission est appelée à juger les candidats étalons en fonction des critères, de performances s'il y a lieu, de conformation, d'allures, d'origines et de caractère dans les cas prévus à l'annexe I. Elle est composée :

d'éleveurs désignés par les organismes représentatifs du stud-book ou registre concerné ;

de représentants de l'établissement public "Les Haras nationaux" désignés par le directeur général de cet établissement.

La commission d'approbation des étalons se réunit en plusieurs endroits du territoire national suivant un calendrier publié à l'avance par l'établissement public "Les Haras nationaux" après concertation avec les organismes représentatifs des stud-books ou registres concernés.

La présidence de ces commissions est assurée par l'un des éleveurs susvisés ou l'un des représentants de l'établissement public "Les Haras nationaux" après concertation entre ce dernier et les organismes représentatifs des stud-books ou registres concernés.

Le secrétariat de ces commissions est assuré par l'établissement public "Les Haras nationaux".

Des conditions particulières précisées dans le règlement du stud-book ou registre concerné peuvent éventuellement modifier les dispositions du présent article.

Les représentants de l'administration désignés par le ministre chargé de l'agriculture peuvent assister aux travaux de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2003

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 20 juin 2003

Une commission d'approbation des étalons peut être constituée pour chaque stud-book ou registre. Cette commission est appelée à juger les candidats étalons en fonction des critères, de performances s'il y a lieu, de conformation, d'allures, d'origines et de caractère dans les cas prévus à l'annexe I. Elle est composée :

  • d'éleveurs désignés par les organismes représentatifs du stud-book ou registre concerné ;
  • de représentants de l'établissement public "Les Haras nationaux" désignés par le directeur général de cet établissement.

La commission d'approbation des étalons se réunit en plusieurs endroits du territoire national suivant un calendrier publié à l'avance par l'établissement public "Les Haras nationaux" après concertation avec les organismes représentatifs des stud-books ou registres concernés.

La présidence de ces commissions est assurée par l'un des éleveurs susvisés ou l'un des représentants de l'établissement public "Les Haras nationaux" après concertation entre ce dernier et les organismes représentatifs des stud-books ou registres concernés.

Le secrétariat de ces commissions est assuré par l'établissement public "Les Haras nationaux".

Des conditions particulières précisées dans le règlement du stud-book ou registre concerné peuvent éventuellement modifier les dispositions du présent article.

Les représentants de l'administration désignés par le ministre chargé de l'agriculture peuvent assister aux travaux de la commission.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-15 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003

Source : Légifrance