Art. 6. - La semence congelée d'un étalon mort ne peut être utilisée pour produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval de selle français, au stud-book du cheval anglo-arabe que l'année de sa mort et l'année suivant sa mort.
Arrêté du 15 mars 2001
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Art. 6. - La semence congelée d'un étalon mort ne peut être utilisée pour produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval de selle français, au stud-book du cheval anglo-arabe que l'année de sa mort et l'année suivant sa mort.
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