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Arrêté du 15 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001 :

Il est, à compter du 2 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Savey (Marie-France), épouse Coroyer, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières.

Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisème grade, est, à compter du 2 mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001 :

Il est, à compter du 2 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Savey (Marie-France), épouse Coroyer, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières.

Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisème grade, est, à compter du 2 mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières.

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