JORF n°92 du 19 avril 2001

Art. 4. - Le montant, pour l'exercice 2001, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.


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Art. 4. - Le montant, pour l'exercice 2001, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.