JORF n°70 du 23 mars 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant no 40 du 22 décembre 2000 (deux annexes) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et aux indemnités de panier et de rappel à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant no 40 du 22 décembre 2000 (deux annexes) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux taux effectifs garantis annuels et aux indemnités de panier et de rappel à la convention collective susvisée.