JORF n°83 du 7 avril 2001

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Chalonnais est rattachée à la trésorerie de Chalon-sur-Saône municipale (département de Saône-et-Loire).


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Chalonnais est rattachée à la trésorerie de Chalon-sur-Saône municipale (département de Saône-et-Loire).