Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, il convient de lire « tous » à la place de « touts » et « lors » à la place de « hors ».
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JORF n°71 du 24 mars 2001
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Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, il convient de lire « tous » à la place de « touts » et « lors » à la place de « hors ».