Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, il convient de lire « tous » à la place de « touts » et « lors » à la place de « hors ».
Arrêté du 15 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, il convient de lire « tous » à la place de « touts » et « lors » à la place de « hors ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance