Arrêté du 15 mars 2001

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Art. 2. - Les cotisations prévues à l'article 29 de l'accord susmentionné ainsi étendu seront, conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, prélevées par l'Interprofession de la chicorée de France au titre de la campagne 2001-2002.

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Art. 2. - Les cotisations prévues à l'article 29 de l'accord susmentionné ainsi étendu seront, conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, prélevées par l'Interprofession de la chicorée de France au titre de la campagne 2001-2002.

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