Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001, Mme Gresle (Marie-José), épouse Bonleu, adjointe administrative, est, à compter du 12 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mlle Lambert (Catherine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001, Mme Gresle (Marie-José), épouse Bonleu, adjointe administrative, est, à compter du 12 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mlle Lambert (Catherine).

Historique des versions

Source : Légifrance