Arrêté du 15 mars 2001

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'avenant du 18 décembre 2000 relatif à la garantie de rémunération effective (une annexe) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant du 18 décembre 2000 relatif à la rémunération minimale hiérarchique (trois annexes) à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'avenant du 18 décembre 2000 relatif à la garantie de rémunération effective (une annexe) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant du 18 décembre 2000 relatif à la rémunération minimale hiérarchique (trois annexes) à la convention collective susvisée.

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