Arrêté du 15 mars 2000

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Art. 1er. - Est créée dans le département de la Vendée la zone délimitée de production de semences de tournesol dite « Le Gué-de-Velluire - L'Ile-d'Elle » sur les communes du Gué-de-Velluire et L'Ile-d'Elle.

La limite de cette zone est définie conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère en charge de l'agriculture (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée à La Roche-sur-Yon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Est créée dans le département de la Vendée la zone délimitée de production de semences de tournesol dite « Le Gué-de-Velluire - L'Ile-d'Elle » sur les communes du Gué-de-Velluire et L'Ile-d'Elle.

La limite de cette zone est définie conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère en charge de l'agriculture (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée à La Roche-sur-Yon.

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