Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 23 avril 2000 · En vigueur du 24 avril 2005 au 31 décembre 2017
En application du point III de l'article 17 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, l'exploitant doit tenir compte des remarques formulées lors des inspections périodiques ou de la vérification initiale. Il doit retirer du service tout équipement sous pression dont le niveau de sécurité est altéré de manière telle qu'il soit devenu dangereux.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)
En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au dimanche 31 décembre 2017
En application du point III de l'article 17 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, l'exploitant doit tenir compte des remarques formulées lors des inspections périodiques ou de la vérification initiale. Il doitretirer du service tout équipement sous pression dont le niveau de sécurité est altéré de manière telle qu'il soit devenu dangereux.
En vigueur du dimanche 23 avril 2000 au samedi 23 avril 2005
En application du point III de l'article 17 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, l'exploitant doit tenir compte des remarques formulées lors des inspections périodiques et retirer du service tout équipement sous pression dont le niveau de sécurité est altéré de manière telle qu'il soit devenu dangereux.