Arrêté du 15 mars 2000

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux accessoires de sécurité destinés à la protection des équipements sous pression mentionnés à l'article 2 ci-dessus. Ces accessoires de sécurité sont soumis aux dispositions des titres II à VI du présent arrêté qui les concernent.

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Créé le 23 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le présent arrêté est applicable aux accessoires de sécurité destinés à la protection des équipements sous pression mentionnés à l'article 2 ci-dessus. Ces accessoires de sécurité sont soumis aux dispositions des titres II à VI du présent arrêté qui les concernent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du dimanche 23 avril 2000 au samedi 23 avril 2005

Source : Légifrance