JORF n°115 du 18 mai 2000

Art. 3. - L'arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la création d'une zone dangereuse dans le golfe de Gascogne est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la création d'une zone dangereuse dans le golfe de Gascogne est abrogé.