Arrêté du 15 mars 2000

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Art. 14. - La Fédération des industries nautiques ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.

En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.

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Art. 14. - La Fédération des industries nautiques ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.

En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.

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