Arrêté du 15 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :

- les productions ;

- les livraisons en données physiques et les facturations ;

- les stocks ;

- les commandes.

Leur périodicité, qui peut être annuelle ou infra-annuelle, est fixée par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :

- les productions ;

- les livraisons en données physiques et les facturations ;

- les stocks ;

- les commandes.

Leur périodicité, qui peut être annuelle ou infra-annuelle, est fixée par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé.

Historique des versions

Source : Légifrance