JORF n°72 du 25 mars 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 22 mars 1966 agréant la Fédération des industries nautiques (FIN) est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 22 mars 1966 agréant la Fédération des industries nautiques (FIN) est abrogé.