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Arrêté du 15 mars 2000

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 mars 2000, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 4 au 9 septembre 2000.

Le bureau permanent se réunira le 9 septembre 2000.

Les quatre commissions permanentes et la commission temporaire des anciens combattants se réuniront les 4, 5 et 6 septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 mars 2000, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 4 au 9 septembre 2000.

Le bureau permanent se réunira le 9 septembre 2000.

Les quatre commissions permanentes et la commission temporaire des anciens combattants se réuniront les 4, 5 et 6 septembre 2000.

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