JORF n°115 du 18 mai 2000

Art. 3. - L'arrêté du 16 juin 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 16 juin 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique est abrogé.