Art. 3. - L'arrêté du 16 juin 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 16 juin 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 16 juin 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique est abrogé.