JORF n°84 du 8 avril 2000

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.