Arrêté du 15 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance