Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2000, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :

1re section

Président : M. Guillaume (Michel), président du comité.

Suppléant : M. Faure (Jacques).

Membre titulaire : Mme Guilhem (Thérèse).

Suppléant : M. Leonnet (Jean).

Membre titulaire : M. Lescuyer (Georges).

Suppléant : M. Devaux (Patrick).