Arrêté du 15 mars 2000

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2000, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :

1re section

Président : M. Guillaume (Michel), président du comité.

Suppléant : M. Faure (Jacques).

Membre titulaire : Mme Guilhem (Thérèse).

Suppléant : M. Leonnet (Jean).

Membre titulaire : M. Lescuyer (Georges).

Suppléant : M. Devaux (Patrick).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2000, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :

1re section

Président : M. Guillaume (Michel), président du comité.

Suppléant : M. Faure (Jacques).

Membre titulaire : Mme Guilhem (Thérèse).

Suppléant : M. Leonnet (Jean).

Membre titulaire : M. Lescuyer (Georges).

Suppléant : M. Devaux (Patrick).

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