Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Guntz (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, à Colmar, à compter du 1er janvier 1998.
1 version
JORF n°132 du 10 juin 1999
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Guntz (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, à Colmar, à compter du 1er janvier 1998.