JORF n°73 du 27 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 1999, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :

M. Hausherr (Henri), à Lyon, à compter du 2 février 1999 ;

M. Valax (Maurice), à Basse-Terre, à compter du 2 février 1999 ;

M. Dupin (Gérard), à Besançon, à compter du 2 février 1999 ;

Mme Rossell, née Pefferkorn (Anne), à Lille, à compter du 2 février 1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 1999, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :

M. Hausherr (Henri), à Lyon, à compter du 2 février 1999 ;

M. Valax (Maurice), à Basse-Terre, à compter du 2 février 1999 ;

M. Dupin (Gérard), à Besançon, à compter du 2 février 1999 ;

Mme Rossell, née Pefferkorn (Anne), à Lille, à compter du 2 février 1999.