Arrêté du 15 mars 1999

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mars 2004

Créé le 29 avril 1999 · Abrogé le 16 mars 2004

Art. 2.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 mars 2004

En vigueur du jeudi 29 avril 1999 au lundi 15 mars 2004

Source : Légifrance