Arrêté du 15 mars 1999
Annexes
Abrogé16 mars 2004
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Abrogé depuis le mardi 16 mars 2004
En vigueur du jeudi 29 avril 1999 au lundi 15 mars 2004
Annexes
CONVENTION TYPE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-370 DU 14 AVRIL 1997 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES JEUNES TRAVAILLEURS AGRICOLES