Section précédente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 1999

Annexes

Abrogé16 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 16 mars 2004

En vigueur du jeudi 29 avril 1999 au lundi 15 mars 2004

Annexes
CONVENTION TYPE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-370 DU 14 AVRIL 1997 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES JEUNES TRAVAILLEURS AGRICOLES