JORF n°79 du 2 avril 1996

Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché,
l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine de Ultra Prénatal Complex sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché,

l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine de Ultra Prénatal Complex sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.