JORF n°80 du 3 avril 1996

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 1996, l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre national de soutien spécialisé des transmissions, à Suresnes (Hauts-de-Seine), est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 1996, l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre national de soutien spécialisé des transmissions, à Suresnes (Hauts-de-Seine), est abrogé.