Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1991 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale sont modifiées comme suit pour sa composition:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/95 Page 4929
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