JORF n°67 du 19 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1995, M. Legrand (Eric), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches, est nommé maître de conférences de 2e classe à compter du 1er avril 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1995, M. Legrand (Eric), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches, est nommé maître de conférences de 2e classe à compter du 1er avril 1995.