Art. 1er. - A compter du 1er août 1993, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé, complété par le tableau annexé à l'arrêté du 17 septembre 1993 susvisé, est remplacé par le tableau ci-joint.
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JORF n°65 du 17 mars 1995
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Version 1
Art. 1er. - A compter du 1er août 1993, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé, complété par le tableau annexé à l'arrêté du 17 septembre 1993 susvisé, est remplacé par le tableau ci-joint.