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Arrêté du 15 mars 1995

JORF n°68 du 21 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre à la Commission nationale d'aptitude aux emplois de direction

Résumé Le ministre nomme Mme Boutin comme membre de la commission d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable.
Mots-clés : Nomination Commission nationale Affaires sociales Assurance vieillesse Assurance maladie Budget

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 mars 1995, est nommée, en qualité de membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:

Représentant du ministre chargé du budget

Titulaire: Mme Boutin (Jacqueline), administrateur civil, chef du bureau D 4 à la direction de la comptabilité publique, en remplacement de M. Berthier (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 mars 1995, est nommée, en qualité de membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:

Représentant du ministre chargé du budget

Titulaire: Mme Boutin (Jacqueline), administrateur civil, chef du bureau D 4 à la direction de la comptabilité publique, en remplacement de M. Berthier (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.