JORF n°69 du 23 mars 1994

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée à l'établissement suivant, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies:
Ecole du transport et de la logistique Nord, 59443 Wasquehal.


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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée à l'établissement suivant, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies:

Ecole du transport et de la logistique Nord, 59443 Wasquehal.