JORF n°74 du 29 mars 1994

Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe - signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.


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Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe - signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.