JORF n°70 du 24 mars 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel que modifié par accords du 10 mai 1993, les dispositions de deux accords du 10 mai 1993 conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel que modifié par accords du 10 mai 1993, les dispositions de deux accords du 10 mai 1993 conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.