Arrêté du 15 mars 1993

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Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit :

I. - Est ajouté, in fine du 2° :

« Le président de l’Association nationale des anciens prisonniers et internés d’Indochine (A.N.A.P.I.) ou son représentant. »

II. - Au 2°, lire : Le président de l’Association des combattants de l’Union française (A.C.U.F.) ou son représentant », au lieu de « Le président de l’Association de l’unité française (A.C.U.F.) ou son représentant », et « Le président de la Fédération des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant », au lieu de : « Le président de la Fondation des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ».

(Le reste sans changement.)

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1992

Résumé. L'arrêté du 15 mars 1993 modifie et complète l'article 3 du précédent arrêté, en ajoutant et corrigeant les noms d'associations liées à l'Indochine.

Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit :

I. - Est ajouté, in fine du 2° :

« Le président de l’Association nationale des anciens prisonniers et internés d’Indochine (A.N.A.P.I.) ou son représentant. »

II. - Au 2°, lire : Le président de l’Association des combattants de l’Union française (A.C.U.F.) ou son représentant », au lieu de « Le président de l’Association de l’unité française (A.C.U.F.) ou son représentant », et « Le président de la Fédération des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant », au lieu de : « Le président de la Fondation des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ».

(Le reste sans changement.)

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