Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1992
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit :
I. - Est ajouté, in fine du 2° :
« Le président de l’Association nationale des anciens prisonniers et internés d’Indochine (A.N.A.P.I.) ou son représentant. »
II. - Au 2°, lire : Le président de l’Association des combattants de l’Union française (A.C.U.F.) ou son représentant », au lieu de « Le président de l’Association de l’unité française (A.C.U.F.) ou son représentant », et « Le président de la Fédération des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant », au lieu de : « Le président de la Fondation des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ».
(Le reste sans changement.)