Arrêté du 15 mars 1991

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

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Abrogé5 septembre 1997

Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 septembre 1997

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 septembre 1997

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au jeudi 4 septembre 1997

Source : Légifrance