Abrogé5 septembre 1997
Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 septembre 1997
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Arrêté du 15 mars 1991
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 septembre 1997
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Abrogé depuis le vendredi 5 septembre 1997
En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au jeudi 4 septembre 1997
Source : Légifrance