Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 septembre 1997
Les conditions d'homologation et les procédures d'exploitation sont explicitées en annexe au présent arrêté (1) en distinguant :
- les pistes utilisées en conditions de vol à vue de jour ;
- les pistes utilisées en conditions de vol à vue de jour et de nuit ;
- les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments (à l'exclusion des approches de précision) ;
- les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégorie 1 ;
- les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégories 2 et 3 ;
- les pistes utilisées pour les décollages lorsque la visibilité est inférieure à 400 mètres ;
- les pistes utilisées pour les décollages de précision lorsque la visibilité est inférieure à 150 mètres.
Nota :
(1) Le présent arrêté, y compris son annexe, sera publié par le service de l'information aéronautique et pourra être consulté ou obtenu à l'adresse postale suivante : S.I.A., 9, rue Champagne, 91205 ATHIS-MONS CEDEX.