Arrêté du 15 mars 1991

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 septembre 1997

Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 septembre 1997

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 septembre 1997

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au jeudi 4 septembre 1997

Source : Légifrance