Arrêté du 15 mars 1991

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté porte sur les conditions d'homologation et les procédures d'exploitation des aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.

Il s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal.

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Abrogé5 septembre 1997

Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 septembre 1997

Le présent arrêté porte sur les conditions d'homologation et les procédures d'exploitation des aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.

Il s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 septembre 1997

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au jeudi 4 septembre 1997

Source : Légifrance