Arrêté du 15 mars 1991

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Art. 6. - La décision d'ouverture d'une piste doit préciser les restrictions opérationnelles éventuelles d'utilisation.

Dans le cas où les conditions d'ouverture ne seraient plus remplies, cette décision pourra être suspendue, ou assortie de restrictions opérationnelles, par les autorités prévues à l'article 4, à moins qu'une dérogation n'ait été accordée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La décision d'ouverture d'une piste doit préciser les restrictions opérationnelles éventuelles d'utilisation.

Dans le cas où les conditions d'ouverture ne seraient plus remplies, cette décision pourra être suspendue, ou assortie de restrictions opérationnelles, par les autorités prévues à l'article 4, à moins qu'une dérogation n'ait été accordée.

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