JORF n°86 du 11 avril 1990

Art. 9. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de l'administration et des services extérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 9. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de l'administration et des services extérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.