JORF n°76 du 30 mars 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 4 et à l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1976 susvisé, l'expression <<chargés de="" mission="" agricole="" à="" l'étranger="">> est remplacée par l'expression <<chargés de="" mission="" ou="" responsables="" bureaux="" représentation="" du="" centre="" français="" commerce="" extérieur="" à="" l'étranger="">>.</chargés></chargés>

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 4 et à l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1976 susvisé, l'expression <<chargés de mission agricole à l'étranger>> est remplacée par l'expression <<chargés de mission ou responsables de bureaux de représentation du centre français du commerce extérieur à l'étranger>>.