Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 4 et à l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1976 susvisé, l'expression <<chargés de mission agricole à l'étranger>> est remplacée par l'expression <<chargés de mission ou responsables de bureaux de représentation du centre français du commerce extérieur à l'étranger>>.
Arrêté du 15 mars 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 4 et à l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1976 susvisé, l'expression <<chargés de mission agricole à l'étranger>> est remplacée par l'expression <<chargés de mission ou responsables de bureaux de représentation du centre français du commerce extérieur à l'étranger>>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance