Arrêté du 15 mars 1990

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 4 et à l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1976 susvisé, l'expression <<chargés de mission agricole à l'étranger>> est remplacée par l'expression <<chargés de mission ou responsables de bureaux de représentation du centre français du commerce extérieur à l'étranger>>.

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 4 et à l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1976 susvisé, l'expression <<chargés de mission agricole à l'étranger>> est remplacée par l'expression <<chargés de mission ou responsables de bureaux de représentation du centre français du commerce extérieur à l'étranger>>.

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