JORF n°75 du 29 mars 1990

M. Beau (Christian).
M. Courbiere (Pierre).
M. Farys (Claude).
M. Lecluse (Jean-Marie).
M. Offner (Francis).
M. Pillet (Claude).
M. Roptin (Jean-Pierre).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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M. Beau (Christian).

M. Courbiere (Pierre).

M. Farys (Claude).

M. Lecluse (Jean-Marie).

M. Offner (Francis).

M. Pillet (Claude).

M. Roptin (Jean-Pierre).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.