JORF n°75 du 29 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 15 mars 1990, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

M. Beau (Christian).
M. Courbiere (Pierre).
M. Farys (Claude).
M. Lecluse (Jean-Marie).
M. Offner (Francis).
M. Pillet (Claude).
M. Roptin (Jean-Pierre).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

MM. BEAU CHRISTIAN,COURBIERE PIERRE,FARYS CLAUDE,LECLUSE JEAN-MARIE,OFFNER FRANCIS,PILLET CLAUDE ET ROPTIN JEAN-PIERRE SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS.