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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 4 août 1988 pour Altagna
Résumé Les règles de l'arrêté du 4 août 1988 pour Altagna sont annulées aujourd'hui.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Transport aérien Autorisation Altagna
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Altagna sont abrogées à compter de ce jour.
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