JORF n°79 du 3 avril 1990

Arrêté du 15 mars 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 janvier 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.
330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile est retirée à la société Altagna.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 4 août 1988 pour Altagna

Résumé Les règles de l'arrêté du 4 août 1988 pour Altagna sont annulées aujourd'hui.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Transport aérien Autorisation Altagna

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Altagna sont abrogées à compter de ce jour.

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Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON