En vigueur depuis le 22 mars 1990
Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions.
Arrêté du 15 mars 1990
Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1990
Les chefs de service de l'établissement concernés par l'ordre du jour assistent aux réunions.
En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1990
Source : Légifrance