Arrêté du 15 mars 1990

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Art. 1er. - Il est institué, au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris, une commission d'ouverture des plis qui comprend:

le directeur général ou son représentant, président;

un représentant du ministre des affaires étrangères;

un représentant du ministre chargé des grands travaux;

le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;

le contrôleur financier ou son représentant;

l'agent comptable ou son représentant;

le directeur administratif et financier ou son représentant;

le directeur de la construction ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué, au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris, une commission d'ouverture des plis qui comprend:

  • le directeur général ou son représentant, président;
  • un représentant du ministre des affaires étrangères;
  • un représentant du ministre chargé des grands travaux;
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;
  • le contrôleur financier ou son représentant;
  • l'agent comptable ou son représentant;
  • le directeur administratif et financier ou son représentant;
  • le directeur de la construction ou son représentant.

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