Arrêté du 15 mars 1990

Article 7

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 3 mai 1990

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 1990