Arrêté du 15 mars 1990

Article 4

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En vigueur depuis le 3 mai 1990

Le conseil peut créer des groupes de travail spécialisés dont il entend les avis et propositions.
Chaque groupe a pour tâches :
  • l'examen des projets de recherche qui lui sont soumis ;
  • le suivi des dossiers retenus, notamment l'examen du rapport final et l'évaluation des résultats ;
  • le pilotage d'études et d'expertises sur des sujets soumis par le conseil ou par la direction de la musique et de la danse ;
  • la définition de projets de recherche et la rédaction de cahiers des charges en vue d'appels d'offre ;
  • la valorisation des recherches menées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 1990